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Mentions légales

Version en vigueur au 31 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Novality (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Dénomination commerciale : Novality

Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise), exploitée par Cals Sarah, entrepreneur individuel

Adresse du siège : 2 rue Santiago du Chili, 31400 Toulouse, France

SIREN : 978 706 059

Email : novalityagence@gmail.com

Téléphone : 06 16 49 12 85

TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Cals Sarah, en qualité d'entrepreneur individuel. Contact : novalityagence@gmail.com

3. Hébergeur du Site

Hébergeur : Emergent

Adresse : San Francisco, Californie 94115, États-Unis

Contact : +1 888 822 4730

4. Activité

Novality est une agence de création de sites internet (sites vitrines et sites e-commerce) destinée exclusivement aux professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, images, structure, code, charte graphique) est la propriété de Novality ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Novality.

Les réalisations présentées dans la section portfolio demeurent la propriété de leurs auteurs et de leurs clients respectifs, et sont présentées à titre de référence.

6. Responsabilité

Novality s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations du Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage Novality.

Novality ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une interruption de service, ni des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

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La création d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de Novality.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

9. Conditions de vente

Les prestations de Novality sont régies par ses Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site.

10. Médiation

Novality s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Elle n'est donc pas soumise à l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse sont seuls compétents.