1. Responsable du traitement
Novality, entreprise individuelle exploitée par Cals Sarah
2 rue Santiago du Chili, 31400 Toulouse, France
SIREN : 978 706 059
Contact : novalityagence@gmail.com
2. Personnes concernées
Novality s'adresse exclusivement à des professionnels. Les données traitées concernent les personnes physiques qui agissent pour le compte d'une entreprise : dirigeants, salariés et interlocuteurs de prospects et de clients.
Le Site ne comporte pas de formulaire de collecte, ni de compte utilisateur, ni de newsletter.
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
Prospection commerciale (appels, visites, échanges avec des entreprises)
Données concernées : Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, notes sur l'échange
Base légale : Intérêt légitime de Novality à développer son activité auprès de professionnels
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Prise de rendez-vous (via Calendly)
Données concernées : Nom, email, téléphone, entreprise, informations saisies lors de la réservation
Base légale : Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans à compter du rendez-vous, sauf signature d'un devis
Établissement et signature du devis (via Goodflag Community)
Données concernées : Identité, fonction, coordonnées, signature électronique, données d'horodatage et de traçabilité
Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Durée de conservation : Durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) ; 10 ans pour les pièces comptables
Paiement et facturation (via Stripe ou virement)
Données concernées : Identité, coordonnées de facturation, montant et référence des transactions
Base légale : Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité)
Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables)
Gestion de la relation client et maintenance
Données concernées : Coordonnées, historique des échanges, demandes de modification, éléments fournis pour la réalisation du site
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : Durée de la relation, puis 5 ans
Sécurité et fonctionnement du Site
Données concernées : Données techniques de connexion (adresse IP, date, navigateur), traitées par l'hébergeur
Base légale : Intérêt légitime (sécurité)
Durée de conservation : Selon la politique de l'hébergeur
Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe. Novality n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Les données de prospection proviennent soit de la personne elle-même (échange direct), soit de sources publiques ou professionnelles accessibles (annuaires, sites d'entreprises, registres).
À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées légales s'imposent en cas de contentieux ou d'obligation de conservation.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à Novality. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- des prestataires techniques : Calendly (prise de rendez-vous), Goodflag (signature électronique), Stripe (paiement), Google (messagerie Gmail), Emergent (hébergement du Site) ;
- des sous-traitants (développeurs, graphistes, rédacteurs) auxquels Novality fait appel pour réaliser les missions des clients ;
- les autorités (administration fiscale, autorités judiciaires) lorsque la loi l'exige.
Novality ne vend ni ne loue les données personnelles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ou sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Novality veille à ce que le transfert soit encadré par une garantie appropriée prévue par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées), clauses contractuelles types, ou autre mécanisme équivalent.
6. Sécurité
Novality met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation (accès restreint, authentification, services reconnus). Aucune méthode n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
7. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés par l'hébergeur ; ils ne requièrent pas de consentement.
Lorsque vous cliquez sur un lien vers un service tiers (par exemple Calendly pour réserver un rendez-vous), vous quittez le Site et ce service applique sa propre politique de confidentialité et de cookies.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement repose sur un contrat ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et en particulier à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à novalityagence@gmail.com. Novality peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Elle répond dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Modification de la politique
Novality peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.